(3 crédits). Droit international privé. Méthodes de solution au conflit de lois. Détermination de la compétence internationale et de la loi applicable à un rapport international de droit privé (règles générales et particulières). Conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères. Volet : Cours magistral Les cours DRC 4796, DRC 3501 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
(3 crédits). Droit international privé. Méthodes de solution au conflit de lois. Détermination de la compétence internationale et de la loi applicable à un rapport international de droit privé (règles générales et particulières). Conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères. Volet : Cours magistral Les cours DRC 4796, DRC 3501 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
